JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence de hauts gradés

Résumé Si les trois chefs ne peuvent pas travailler, une femme colonel prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.