JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence des officiers

Résumé Si les officiers principaux ne peuvent pas être là, un autre officier prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel David MARTY, et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, adjoint au chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel David MARTY, et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, adjoint au chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.