Décret du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé. Si le chef est absent, son adjoint signe les papiers, sauf ceux des généraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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