JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Luc de Rancourt.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Luc de Rancourt.