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Décret du 5 septembre 2025

portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. de GARIDEL-THORON (Guillaume)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au CEA et mise en œuvre du décret

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration du CEA, et deux ministres sont chargés de mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 (Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) et R. 332-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration du CEA) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 8 novembre 2024 (Nomination des membres du conseil d'administration du CEA) portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,

Décrète :

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Nomination au CEA

Résumé. Guillaume de GARIDEL-THORON est nommé au conseil d'administration du CEA, remplaçant Cécile Sellier.

M. Guillaume de GARIDEL-THORON est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la défense, en remplacement de Mme Cécile Sellier.

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Exécution d'un décret sur l'énergie

Résumé. Le décret du 5 septembre 2025 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

Décret du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2