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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 17

Abrogation de décrets relatifs aux délégations de signature

JORF n°0200 du 30 août 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire aux sports militaires

Résumé M. Dupuy de la Grandrive est responsable des activités sportives militaires.

Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le général de brigade Arnaud Dupuy de la Grandrive, commissaire aux sports militaires.

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Commissaire aux sports militaires.

Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :

M. le général de brigade Arnaud Dupuy de la Grandrive, commissaire aux sports militaires.