Article 12
Abrogé depuis le 2011-11-20 par Décret n°2011-1566 du 16 novembre 2011 - art. 3
Les pommes de terre font l'objet d'examens analytique et organoleptique réalisés par sondage.
Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 11.
Les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique sont définies par la convention prévue à l'article 11.
1 version
1 cité