A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-9 (M)
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant le code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code électoral ;
Vu le code rural, notamment son livre V ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-16 (M)
- Code ruralart. R511-19 (M)
- Code ruralart. R511-20 (M)
- Code ruralart. R511-21 (M)
- Code ruralart. R511-22 (M)
- Code ruralart. R511-23 (M)
- Code ruralart. R511-24 (M)
- Code ruralart. R511-28 (M)
- Code ruralart. R511-29 (M)
1 version
9 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-23 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-33 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-35 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-36 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-37 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-38 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-39 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-40 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-41 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-42 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-43 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-44 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-45 (M)
- Code ruralart. R511-46 (M)
- Code ruralart. R511-47 (M)
- Code ruralart. R511-48 (M)
- Code ruralart. R511-49 (M)
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le 30 juin 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2006