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Décret n°2006-758 du 29 juin 2006

relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant le code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code électoral ;

Vu le code rural, notamment son livre V ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. R511-16 (M)Code ruralart. R511-19 (M)Code ruralart. R511-20 (M)
- Code rural
art. R511-16 (M)
- Code rural
art. R511-19 (M)
- Code rural
art. R511-20 (M)
- Code rural
art. R511-21 (M)
- Code rural
art. R511-22 (M)
- Code rural
art. R511-23 (M)
- Code rural
art. R511-24 (M)
- Code rural
art. R511-28 (M)
- Code rural
art. R511-29 (M)

En vigueur depuis le 30 juin 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2006

Décret n°2006-758 du 29 juin 2006
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