JORF n°150 du 30 juin 2006

Décision du 30 mai 2006

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5121-5 et suivants ;

Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique,

Décide :

Article 1

L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :

I. - CRÉATION DE GROUPE GÉNÉRIQUE
Dénomination commune : ALENDRONATE MONOSODIQUE
Voie orale

Groupe générique : ALENDRONATE MONOSODIQUE 70 mg equivalant à ACIDE ALENDRONIQUE 70 mg. - FOSAMAX 70 mg, comprimé.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2006.

Le directeur général,

J. Marimbert