Article 1
La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2007.
1 version
JORF n°150 du 30 juin 2006
Arrêté du 29 juin 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 511-45 du code rural,
Arrête :
Article 2
Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2007.
1 version
Article 3
La campagne électorale commence le 8 janvier 2007 et s'achève le 30 janvier 2007.
1 version
Article 4
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juin 2006.
Dominique Bussereau