JORF n°150 du 30 juin 2006

Arrêté du 19 juin 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande d'agrément reçue le 21 mars 2006, formulée par le préfet de la région Lorraine ;

Vu la demande d'agrément reçue le 24 avril 2006, formulée par le préfet de la région Bourgogne ;

Vu la demande d'agrément reçue le 2 mai 2006, formulée par le préfet de la région Champagne-Ardenne ;

Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Alsace ;

Vu la demande d'agrément reçue le 2 juin 2006, formulée par le préfet de la région Franche-Comté ;

Après avis des préfets des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine,

Arrête :

Article 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
Le comité de protection des personnes « Est-I », sis à la faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex ;
Le comité de protection des personnes « Est-II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
Le comité de protection des personnes « Est-III », 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 Nancy Cedex ;
Le comité de protection des personnes « Est-IV », 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.

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Article 3

Les préfets des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin