Article 10
Abrogé depuis le 2011-11-20 par Décret n°2011-1566 du 16 novembre 2011 - art. 3
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon ", les pommes de terre doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon ".
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