Décret du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Changement de nom d'une fondation

Résumé. Un décret change le nom d'une fondation scientifique.

Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

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