Décret du 28 juillet 2026

Article 1

Créé le 31 juillet 2026

Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».