JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny

M. Maximin SANSON, juge est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Mme Caroline JADIS-POMEAU, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Pascale FOUQUET, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Stéphanie JOSCHT, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy

Mme Nathalie HERY-FREISS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans

Mme Elsa DAVID, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mme Valérie KERHOAS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

M. Dominique KIRCHNER, vice-président est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Isabelle GANDAIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers, et à M. Luis GAMEIRO, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016 :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

M. Maximin SANSON, juge est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.

Mme Caroline JADIS-POMEAU, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Pascale FOUQUET, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Stéphanie JOSCHT, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Mme Nathalie HERY-FREISS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance d'Orléans

Mme Elsa DAVID, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mme Valérie KERHOAS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

M. Dominique KIRCHNER, vice-président est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Isabelle GANDAIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers, et à M. Luis GAMEIRO, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.