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Décret du 28 avril 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du maire de Massy dans un organisme public

Résumé. Le maire de Massy est nommé au conseil de surveillance d'une société publique en tant que représentant des communes d'Île-de-France.

M. Nicolas SAMSOEN, maire de la commune de Massy (Essonne), est nommé membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de maire d'une commune de la région Ile-de-France.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des transports dans l'exécution d'un décret

Résumé. Le ministre des transports doit s'occuper de la mise en place d'un décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Décret du 28 avril 2026
Article 1
Article 2