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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre des transports dans l'exécution d'un décret
Résumé. Le ministre des transports doit s'occuper de la mise en place d'un décret et le faire publier.
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.