Décret du 28 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du ministre des transports dans l'exécution d'un décret

Résumé. Le ministre des transports doit s'occuper de la mise en place d'un décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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