JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 18

Article 18

La circulation et le stationnement des personnes, à l'exception de celles qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public ou militaires, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.


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Version 1

La circulation et le stationnement des personnes, à l'exception de celles qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public ou militaires, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.