JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 17

Article 17

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors de la route départementale n° 1506 et de sa déviation temporaire par le tunnel ferroviaire.
II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas, dans la stricte mesure nécessaire aux activités et opérations considérées, aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;
2° Par les détachements militaires visés dans le présent décret ;
3° Pour les opérations de police, de secours, de sauvetage ou de lutte contre les incendies ;
4° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
5° Pour les activités agricoles, forestières ou pastorales autorisées par le présent décret.


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Version 1

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors de la route départementale n° 1506 et de sa déviation temporaire par le tunnel ferroviaire.

II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas, dans la stricte mesure nécessaire aux activités et opérations considérées, aux véhicules utilisés :

1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;

2° Par les détachements militaires visés dans le présent décret ;

3° Pour les opérations de police, de secours, de sauvetage ou de lutte contre les incendies ;

4° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

5° Pour les activités agricoles, forestières ou pastorales autorisées par le présent décret.