Article 16
Les détachements militaires de haute montagne, en exercice, de l'effectif d'une compagnie avec armes et munitions de tir à blanc, animaux de bât, véhicules et, éventuellement, aéronefs d'accompagnement, peuvent se déplacer librement à l'intérieur de la réserve.
Pour les détachements d'un effectif supérieur à une compagnie, un préavis est adressé au préfet par le commandement militaire local huit jours à l'avance avec confirmation téléphonique dans les vingt-quatre heures précédant le déplacement. Ce préavis indique le nombre d'hommes, de véhicules et d'aéronefs, la durée de déplacement ainsi que l'itinéraire choisi ; le préfet peut émettre des recommandations.
1 version