JORF n°101 du 29 avril 2004

TITRE Ier : ÉTATS-MAJORS ET GENDARMERIE NATIONALE

Article 2

Direction du renseignement militaire :
Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Perillat-Piratoine, chef du bureau de l'administration et des finances, toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.

Article 3

Direction centrale du service des essences des armées :
M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense.

Article 4

Commissariat aux sports militaires :
M. le colonel Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.

Article 5

Service historique de la marine :
M. Alain Bellot, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 6

Service historique de l'armée de l'air :
M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 7

Service historique de la gendarmerie :
M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.