Inspection de l'armement :
I. - M. l'ingénieur général Yves de Longueville, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, pour signer les actes suivants :

1. Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ;
2. Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 ;
3. Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, mentionnées à l'article 3 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 ;
4. Arrêtés et décisions portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production, de vente et d'importation de poudres et de substances explosives, visés aux articles 1er, 2 et 7 de l'arrêté du 7 novembre 1977, pris en application des dispositions du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971.
   II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier.
   III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville et de M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Hufschmitt.

Département central de la sécurité de défense et de l'information :
I. - M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, chef du département central de la sécurité de défense et de l'information, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Yves Godbille.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc et de M. l'ingénieur en chef Yves Godbille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Daniel Diserbo.

Département central d'information et de communication :
I. - M. Bruno Roy, ingénieur sur contrat, chef du département central d'information et de communication, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Roy, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Simone Tricot-Jourand, ingénieure sur contrat.

Direction des systèmes d'armes :
I. - M. l'ingénieur général Laurent Guibert, chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques, pour signer les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Laurent Guibert, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à Mme Marie-Hélène Fouché, adjointe au chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques.

Direction des centres d'expertise et d'essais :
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé et de M. Pierre Marçais, M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.

Service de la maintenance aéronautique :
I. - M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, chef du bureau des finances et de la comptabilité, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment :
1° En matière d'opérations de recettes et de dépenses imputables au compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat :
- les ordonnances de paiement ;
- les ordonnances de délégation ;
- les titres de perception.
2° En matière de gestion financière :
a) Pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.
b) A l'exception des imputations pour faute personnelle :
- décisions portant imputation aux gestionnaires de fonds par la mise en jeu de leur responsabilité pécuniaire et décisions portant à leur égard décharge de responsabilité, à l'exception des décisions de l'espèce concernant les régisseurs d'avances et de recettes et les sous-régisseurs y rattachés ;
- dans la limite de 5 400 EUR, décisions portant imputation aux tiers cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat.
c) Attribution d'autorisations d'engagement et de dotations.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Vandamme, la délégation prévue aux 1° et 2° (a) du I ci-dessus est donnée à Mme Hélène Chapuis, ingénieure sur contrat.