JORF n°101 du 29 avril 2004

Article 3

Article 3

Direction centrale du service des essences des armées :
M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense.


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Version 1

Direction centrale du service des essences des armées :

M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense.