JORF n°101 du 29 avril 2004

Article 5

Article 5

Service historique de la marine :
M. Alain Bellot, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.


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Version 1

Service historique de la marine :

M. Alain Bellot, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.