JORF n°101 du 29 avril 2004

Article 7

Article 7

Service historique de la gendarmerie :
M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.


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Version 1

Service historique de la gendarmerie :

M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.