JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 3

Article 3

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Axel SANDBERG, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans et Mme Chantal FONTAINE, vice-présidente audit tribunal.
Mme Margaux LEJOSNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims, et M. Matthieu DEHU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Historique des versions

Version 1

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Axel SANDBERG, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans et Mme Chantal FONTAINE, vice-présidente audit tribunal.

Mme Margaux LEJOSNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims, et M. Matthieu DEHU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.