JORF n°0073 du 27 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 4 et 6 mars 2014, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidente de chambre : Mme Marie-Christine DAUBIGNEY, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur général : Mme Laure DE CHOISEUL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République : Mme Judith VAILHE, juriste.
Mme Judith VAILHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Premier vice-président : M. Didier LIONET, vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai.

Cour d'appel de Versailles

Juge placée auprès du premier président : Mme Bénédicte BRUILLON, avocate.
Mme Bénédicte BRUILLON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoist HUREL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général : M. Vincent BLERIOT, officier de gendarmerie.
M. Vincent BLERIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé du secrétariat général : M. Julien RETAILLEAU, juge d'instruction audit tribunal.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux : M. Renaud PROVENZANO, directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire : M. Paul RIANDEY, avocat.
M. Paul RIANDEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Dijon

Juge placé auprès du premier président : M. Benoit GRANDEL, directeur des services pénitentiaires.
M. Benoit GRANDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras : M. Franck ESPINASSE, responsable pôle juridique.
M. Franck ESPINASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : Mme Patricia CUELHES, avocate.
Mme Patricia CUELHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe : Mme Sophie VALAY-BRIERE, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Lyon

Substitute du procureur général : Mme Régine ROUX-GOURVIL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureure de la République : Mme Hélène MEYNIER MOREAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge : Mme Laurence LEBON-PRADAT, juriste d'entreprise.
Mme Laurence LEBON-PRADAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureure de la République adjointe : Mme Virginie GIRARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas

Juge : M. Yacine AGOUDJIL, directeur général des services.
M. Yacine AGOUDJIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre : M. Hervé LOCU, conseiller à la cour d'appel de Caen.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac : Mme Isabelle LIAUZU, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

Cour d'appel de Rouen

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie RABAT, avocate.
Mme Stéphanie RABAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Florence SCHARRE-AURIAT, avocate.
Mme Florence SCHARRE-AURIAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Claudine JACOB, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteur des services judiciaires : M. Thierry PITOIS-ETIENNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Yves-Pierre LE ROUX, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Elisabeth LARSABAL-LE ROUX, présidente de chambre à ladite cour ;
M. Fabrice VETU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, et à Mme Carole LOUIS, juge audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 4 et 6 mars 2014, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidente de chambre : Mme Marie-Christine DAUBIGNEY, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Substitute du procureur général : Mme Laure DE CHOISEUL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République : Mme Judith VAILHE, juriste.

Mme Judith VAILHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Premier vice-président : M. Didier LIONET, vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai.

Cour d'appel de Versailles

Juge placée auprès du premier président : Mme Bénédicte BRUILLON, avocate.

Mme Bénédicte BRUILLON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoist HUREL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général : M. Vincent BLERIOT, officier de gendarmerie.

M. Vincent BLERIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé du secrétariat général : M. Julien RETAILLEAU, juge d'instruction audit tribunal.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux : M. Renaud PROVENZANO, directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire : M. Paul RIANDEY, avocat.

M. Paul RIANDEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Dijon

Juge placé auprès du premier président : M. Benoit GRANDEL, directeur des services pénitentiaires.

M. Benoit GRANDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras : M. Franck ESPINASSE, responsable pôle juridique.

M. Franck ESPINASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : Mme Patricia CUELHES, avocate.

Mme Patricia CUELHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe : Mme Sophie VALAY-BRIERE, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Lyon

Substitute du procureur général : Mme Régine ROUX-GOURVIL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureure de la République : Mme Hélène MEYNIER MOREAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge : Mme Laurence LEBON-PRADAT, juriste d'entreprise.

Mme Laurence LEBON-PRADAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureure de la République adjointe : Mme Virginie GIRARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Juge : M. Yacine AGOUDJIL, directeur général des services.

M. Yacine AGOUDJIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre : M. Hervé LOCU, conseiller à la cour d'appel de Caen.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac : Mme Isabelle LIAUZU, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

Cour d'appel de Rouen

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie RABAT, avocate.

Mme Stéphanie RABAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Florence SCHARRE-AURIAT, avocate.

Mme Florence SCHARRE-AURIAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Claudine JACOB, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteur des services judiciaires : M. Thierry PITOIS-ETIENNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Yves-Pierre LE ROUX, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Elisabeth LARSABAL-LE ROUX, présidente de chambre à ladite cour ;

M. Fabrice VETU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, et à Mme Carole LOUIS, juge audit tribunal.