Décret du 24 juillet 2017

Article 11

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Article 11

Service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.
Pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion placés sous l'autorité du commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :

- la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Signature du contrat de volontariat dans les armées) ;
- le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret (Période probatoire pour les contrats de volontariat dans l'armée) ;
- la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret (Résiliation des contrats militaires) ;
- la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret (Décisions du ministre de la défense pour les promotions militaires).

1° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel François-Xavier Poisbeau, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le lieutenant-colonel Romain Taillepied de Bondy, chef de la division opérations au sein du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Décisions individuelles pour les volontaires militaires

Résumé. Le décret précise les décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées, comme la signature de contrats ou leur résiliation.

Service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.
Pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion placés sous l'autorité du commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :

- la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Signature du contrat de volontariat dans les armées) ;
- le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret (Période probatoire pour les contrats de volontariat dans l'armée) ;
- la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret (Résiliation des contrats militaires) ;
- la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret (Décisions du ministre de la défense pour les promotions militaires).

1° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel François-Xavier Poisbeau, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le lieutenant-colonel Romain Taillepied de Bondy, chef de la division opérations au sein du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.

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Source : Légifrance