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Décret du 1er octobre 2025

portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

Abrogé25 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la sûreté aérienne

Résumé. Ce décret donne à des hauts gradés de l'armée de l'air le pouvoir d'autoriser des mesures pour assurer la sécurité dans les airs.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article D.* 1442-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 213-3 (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote),

Décrète :

Abrogé25 septembre 2026

Créé le 3 octobre 2025 · Abrogé le 25 septembre 2026

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Délégation de pouvoirs pour la sûreté aérienne

Résumé. Le Premier ministre délègue à plusieurs hauts gradés de l'armée de l'air le pouvoir d'autoriser des mesures de sûreté aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) et relative à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à :
1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Gilles Mathes-Juventin, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Hervé Lahille, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
6° M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant du centre national des opérations aériennes ;
7° M. le colonel David Secher, commandant en second du centre national des opérations aériennes.

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret du 1er octobre 2025 supprime deux articles d'un autre décret de janvier de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 27 janvier 2025Art. 1Décret du 27 janvier 2025Art. 2
- Décret du 27 janvier 2025
Art. 1, Art. 2
Abrogé25 septembre 2026

Créé le 3 octobre 2025 · Abrogé le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur du vendredi 3 octobre 2025 au jeudi 24 septembre 2026

Décret du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3