JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Décret du 1er octobre 2025

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article D.* 1442-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 213-3,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à :
1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Gilles Mathes-Juventin, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Hervé Lahille, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
6° M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant du centre national des opérations aériennes ;
7° M. le colonel David Secher, commandant en second du centre national des opérations aériennes.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 27 janvier 2025 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Sébastien Lecornu