Le II de l'article 2 du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue par le I est donnée à M. Didier Millot et à M. Philippe de Gestas de Lesperoux, administrateurs civils, dans la limite de leurs attributions. »