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Décret du 17 juin 2002

portant nomination du Premier ministre

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Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :

M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

M. Jean-Pierre RAFFARIN est nommé Premier Ministre.

Fait à Paris, le 17 juin 2002.

Jacques Chirac

Décret du 17 juin 2002
Article 1
Article 2