Décret du 23 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian) du présent décret est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les biens meubles et immeubles dépendant de la succession de Mme Markarian, estimée à 9 672 728 euros (neuf millions six cent soixante-douze mille sept cent vingt-huit euros) et comprenant les éléments suivants :

  • situé 78, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un immeuble complet composé de 5 locaux commerciaux et 26 appartements sur 7 étages, estimé à 5 870 000 euros ;
  • situé au 77, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un garage estimé à 20 000 euros ;
  • situés au 72, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un local commercial, une cave, un dépôt sur cour, une cour, estimés à 150 000 euros ;
  • situé au 6, rue Professeur-Florence, 69003 Lyon, un appartement estimé à 150 000 euros ;
  • situé au 28, cours Richard-Vitton, 69003 Lyon (deuxième entrée au 5, rue Louis, 69003 Lyon), un local commercial estimé à 200 000 euros ;
  • situés au 67 bis, cours Vitton, 69006 Lyon (deuxième entrée au 29, boulevard Anatole-France, 69006 Lyon, un garage et un local commercial estimés à 600 000 euros ;
  • situés au 100 bis, rue Montgolfier, 69006 Lyon, dans l'immeuble « Le Marly » (deuxième entrée 123, rue Sully, 69003 Lyon), un appartement et une cave estimés à 650 000 euros ;
  • situé au 104, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, un ensemble composé d'un local commercial et de deux caves, estimé à 180 000 euros ;
  • des valeurs mobilières pour une valeur de 1 852 728 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Acceptation d'un héritage par une fondation

Résumé. Un décret autorise le président d'une fondation à accepter un héritage de biens immobiliers et mobiliers estimé à près de 10 millions d'euros.

Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian) du présent décret est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les biens meubles et immeubles dépendant de la succession de Mme Markarian, estimée à 9 672 728 euros (neuf millions six cent soixante-douze mille sept cent vingt-huit euros) et comprenant les éléments suivants :

  • situé 78, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un immeuble complet composé de 5 locaux commerciaux et 26 appartements sur 7 étages, estimé à 5 870 000 euros ;
  • situé au 77, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un garage estimé à 20 000 euros ;
  • situés au 72, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un local commercial, une cave, un dépôt sur cour, une cour, estimés à 150 000 euros ;
  • situé au 6, rue Professeur-Florence, 69003 Lyon, un appartement estimé à 150 000 euros ;
  • situé au 28, cours Richard-Vitton, 69003 Lyon (deuxième entrée au 5, rue Louis, 69003 Lyon), un local commercial estimé à 200 000 euros ;
  • situés au 67 bis, cours Vitton, 69006 Lyon (deuxième entrée au 29, boulevard Anatole-France, 69006 Lyon, un garage et un local commercial estimés à 600 000 euros ;
  • situés au 100 bis, rue Montgolfier, 69006 Lyon, dans l'immeuble « Le Marly » (deuxième entrée 123, rue Sully, 69003 Lyon), un appartement et une cave estimés à 650 000 euros ;
  • situé au 104, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, un ensemble composé d'un local commercial et de deux caves, estimé à 180 000 euros ;
  • des valeurs mobilières pour une valeur de 1 852 728 euros.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance