JORF n°0021 du 25 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit publier ce décret au Journal officiel.
Les dons et legs à une fondation reconnue d'utilité publique sont exonérés de droits de mutation.
Un décret autorise le président d'une fondation à accepter un héritage de biens immobiliers et mobiliers estimé à près de 10 millions d'euros.
La Fondation Angèle et Marc Markarian, basée à Lyon, est officiellement reconnue comme utile au public.
Une fondation lyonnaise est reconnue utile au public et peut recevoir un gros héritage sans payer de taxes.