Décret du 23 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian

Résumé. La Fondation Angèle et Marc Markarian, basée à Lyon, est officiellement reconnue comme utile au public.

La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance