En vigueur depuis le 26 janvier 2026
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Reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian
La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.