Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
Résumé Monsieur Jean-Noël Gout devient conseiller maître à la Cour des comptes le 7 mars 2022.
M. Jean-Noël GOUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 mars 2022.
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