Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation de la ministre de la défense et des anciens combattants pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
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La ministre de la défense et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense
et des anciens combattants,
Michèle Alliot-Marie