M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation de la ministre de la défense et des anciens combattants pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
Décret du 22 mai 2002
Article 1
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Article 1
M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation de la ministre de la défense et des anciens combattants pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
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