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Décret du 22 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain, modifié par les décrets n° 77-882 du 26 juillet 1977, n° 89-141 du 1er mars 1989 et n° 94-222 du 18 mars 1994 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick Thouverez, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire.
1 version
La ministre de la défense et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mai 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense
et des anciens combattants,
Michèle Alliot-Marie