Article 1
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JORF n°119 du 24 mai 2002
Décret du 22 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain, modifié par les décrets n° 77-882 du 26 juillet 1977, n° 89-141 du 1er mars 1989 et n° 94-222 du 18 mars 1994 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick Thouverez, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire.
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Article 3
La ministre de la défense et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense
et des anciens combattants,
Michèle Alliot-Marie