Décret du 22 mai 1920

Article 21

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Article 21

Le directeur du conservatoire national des arts et métiers est nommé par décret du président de la République, sur la présentation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour une période de huit ans.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Le directeur du conservatoire national des arts et métiers est nommé par décret du président de la République, sur la présentation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour une période de huit ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance