Décret du 22 mai 1920

Article 22

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Article 22

Il est chargé d'assurer le fonctionnement régulier de tous les services et est membre de droit du conseil de perfectionnement, et, en général, de toutes les commissions fonctionnant au conservatoire.
Il a sous son autorité tout le personnel de l'établissement.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Il est chargé d'assurer le fonctionnement régulier de tous les services et est membre de droit du conseil de perfectionnement, et, en général, de toutes les commissions fonctionnant au conservatoire.
Il a sous son autorité tout le personnel de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au samedi 23 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 31 août 1975

Source : Légifrance