Décret du 22 mai 1920

Article 23

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Article 23

Il instruit les affaires relatives au conservatoire. Il saisit le conseil de perfectionnement des questions sur lesquelles ils ont à émettre un avis. Il transmet leurs rapports au conseil d'administration.
Il assure l'exécution des décisions du ministre et du conseil d'administration.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Il instruit les affaires relatives au conservatoire. Il saisit le conseil de perfectionnement des questions sur lesquelles ils ont à émettre un avis. Il transmet leurs rapports au conseil d'administration.
Il assure l'exécution des décisions du ministre et du conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au samedi 23 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 31 août 1975

Source : Légifrance