Abrogé24 avril 1988
Créé le 1 juin 1920
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du 22 mai 1920
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988
En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988