Abrogé24 avril 1988
Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du 22 mai 1920
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988
En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988
Source : Légifrance