Abrogé24 avril 1988
Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988
Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.
Décret du 22 mai 1920
Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.
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Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988
Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988
En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988
Source : Légifrance