JORF n°46 du 23 février 2007

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation à l'effet de signer, en matière de défense relative au domaine de la mer, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, est dévolue à M. Bruno Vaccà, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les questions relatives à la mer et point de contact national pour la sûreté maritime.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation à l'effet de signer, en matière de défense relative au domaine de la mer, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, est dévolue à M. Bruno Vaccà, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les questions relatives à la mer et point de contact national pour la sûreté maritime.