Décret du 21 mai 1992

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Art. 1er. - Le montant des rémunérations mentionnées aux articles

53

et

67

du

code des caisses d'épargne

et à l'

article 7 du décret du 6 novembre 1954 susvisé

est fixé au titre de l'année 1992 à 12,7 milliards de francs.

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