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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Résumé. Un contrôleur général des armées démissionne de son poste de membre suppléant dans une commission de déontologie.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT.