Décret du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT.

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Démission d'un membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un contrôleur général des armées démissionne de son poste de membre suppléant dans une commission de déontologie.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT.

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