Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la déontologie militaire
Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la déontologie des militaires.
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.