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Décret du 9 avril 2025

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Modification d'un membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un décret du 9 avril 2025 modifie la composition de la commission de déontologie des militaires en remplaçant un membre suppléant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires) et R. 4122-18 (Composition de la commission de déontologie des militaires) ;

Vu le décret du 21 octobre 2022 (Remplacement de membres dans la commission de déontologie des militaires) portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

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Fin des fonctions d'un militaire dans une commission

Résumé. Un militaire demande de quitter son rôle de suppléant dans une commission de déontologie.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, à compter du 8 mai 2025.

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Nomination d'un membre suppléant à la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé dans la commission de déontologie des militaires.

M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, à compter du 8 mai 2025.

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Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3