Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, à compter du 8 mai 2025.
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JORF n°0087 du 11 avril 2025
Décret du 9 avril 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 2
M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, à compter du 8 mai 2025.
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Article 3
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu