La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Claire ISRAEL, conseillère référendaire à la Cour de cassation, et M. Nicolas RENUCCI, avocat général référendaire près ladite cour.

Mme Anne-Claire SCHMITT, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, et M. Olivier CORTES, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.

M. Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président au tribunal judiciaire de Draguignan, et M. Jean-Luc PAIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.

Mme Ambre ROLANDO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judicaire de Nice, et M. Étienne MOREAU, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

M. Cyril LAPEYRONNIE, vice-président au tribunal judiciaire de Châteauroux, et Mme Sophie LEGRAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.

M. Elie PAVOT, juge au tribunal judiciaire de Cayenne, et Mme Missiva MEDJKANE, juge audit tribunal.

Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judicaire de Saint-Denis de La Réunion, et M. Stéphane DUCHEMIN, premier vice-président audit tribunal.