Par décret en date du 20 septembre 2023 :

La fondation dénommée « Fondation PARIS-SACLAY CANCER CLUSTER » est constituée sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche, par transformation de l'association dite « PARIS SACLAY CANCER CLUSTER », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat.

Les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation PARIS-SACLAY CANCER CLUSTER » sont approuvés.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Ile-de-France.