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Décret du 20 octobre 2026

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme MEDJAHED (Djamila)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la démission d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète peut quitter son poste pour retourner dans son ancien métier, et le Premier ministre doit appliquer cette règle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-549 du 26 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 76-3 (Décret à venir sur les corps recrutés par l'ENA) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin des fonctions d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète demande à quitter son poste et retourne dans son ancien corps de métier.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu (groupe IV), exercées par Mme Djamila MEDJAHED, magistrate de l'ordre judiciaire. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2